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Généalogistes de France continue de renforcer l’auto-régulation de la profession

Depuis sa création en 2004, Généalogistes de France, qui regroupe 95% des généalogistes professionnels, œuvre en faveur de l’auto-régulation de la profession.

Cet effort d’auto-régulation s’est accéléré depuis 2013 et la signature d’une Charte de déontologie, et s’est matérialisé par une série d’initiatives et d’engagements :

  • Signature en 2008 d’une Convention de partenariat avec le Conseil Supérieur du Notariat, renouvelée en 2015, qui liste les garanties présentées par les généalogistes et encadre la relation entre généalogistes et notaires ;
  • Collaboration avec la CNIL sur les enjeux de données personnelles et désignation d’un Correspondant Informatique et Libertés pour l’ensemble de la profession ;
  • Nomination d’un médiateur de la généalogie en décembre 2016, pour l’ensemble du secteur de la généalogie professionnelle, à l’initiative de Généalogistes de France ;
  • Adhésion de tous ses membres à une Charte de déontologie, établie en 2013, qui met en place des obligations strictes en termes de relations avec les ayant-droits ou envers les services d’archives publics ou privés, et qui précise les obligations des généalogistes quant au secret professionnel ;
  • Souscription pour chacune des entreprises adhérentes à l’un des syndicats membres de Généalogistes de France d’une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant l’ensemble de ses activités ;
  • Souscription d’un contrat de cautionnement (pour les entreprises mandataires des héritiers) garantissant contre le risque de non-représentation des fonds clients ;
  • Mise en place en octobre 2016 d’une obligation pour les membres de présenter leur attestation de représentation de fonds, à partir du 1er janvier 2017. Ces attestations, produites par les entreprises et validées par des experts-comptables ou commissaires aux comptes indépendants, sont des conditions obligatoires à l’appartenance à Généalogistes de France.

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