Généalogistes de France a pris des mesures exceptionnelles pour renforcer les garanties des héritiers en cas de défaillance de cabinets de généalogistes. L’Union lance également des négociations sur la question de la représentation des fonds clients.

L’organisation Généalogistes de France a dévoilé une série de mesures exceptionnelles pour renforcer les garanties des héritiers lorsque des cabinets de généalogistes sont placés en liquidation judiciaire, ce qui fut le cas pour deux entreprises cette année (à propos des engagements pris lors de la dernière assemblée générale, lire La Quotidienne du 27 juin 2017).

A la demande de l’organisation, KPMG a mené au cours de l’été 2017 un audit de la profession, afin de s’assurer que chaque adhérent de l’organisation était en mesure de représenter les fonds clients destinés aux héritiers dans les règlements de successions. Les entreprises qui n’ont pas voulu s’y soumettre, ne pouvant ainsi prouver qu’elles présentaient le niveau de garanties requis, ont été contraintes à la démission.

Par ailleurs, sur la question de la représentation des fonds clients, des négociations sont lancées pour :

- créer des comptes-tiers et sécuriser les fonds clients, pour une application courant 2018 avec la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) ;

- apporter de nouvelles garanties très importantes en termes d’assurance de responsabilité civile professionnelle, avec le doublement des plafonds autorisés par sinistre et par année, et des possibilités complémentaires pour les entreprises, notamment de souscrire à une assurance spécifique pour une succession ;