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Héritier - mode d'emploi

En droit français, on peut hériter, par le sang, jusqu'au 6ème degré (un arrière-grand-parent en commun avec le défunt), ou, par la loi, en vertu d'un testament.

 

1. Première étape

Décès du de cujus

Le notaire reçoit le dossier et devant l'absence ou le doute sur la dévolution complète, il contacte l'Etude Girardot-Triomphe.
2. Deuxième étape

Réception du contrat

L'Etude Girardot-Triomphe, après avoir effectué ses recherches, m'envoie, par courrier recommandé, un contrat de révélation de succession d’une personne dont le nom n'est pas précisé.
3. Troisième étape

Révélation

Dans un délai maximum d'un mois suivant la fin des recherches, l’Etude Girardot-Triomphe révélera l'origine de la succession dans un deuxième courrier.
4. Quatrième étape

Représentation

Le courrier de révélation est accompagné d'une procuration qui permet à l'Etude Girardot-Triomphe d'agir en mon nom et pour mon compte dans le cadre des opérations de liquidation de la succession.
5. Cinquième étape

Remise de notre dossier au notaire

Après avoir reçu toutes les procurations et les actes d'état civil, l'Etude Girardot-Triomphe dresse un tableau généalogique et remet le dossier au notaire.
6. Sixième étape

Règlement de la succession

Le notaire rédige les actes et l'Etude Girardot-Triomphe signe tous les documents nécessaires à la liquidation de la succession (notoriété, inventaire, attestation immobilière et ventes le cas échéant, déclaration de succession...).
7. Septième étape

Répartition de l'actif

Je reçois ma part d'héritage, calculée en fonction de mes droits dans la succession.