Que se passe-t-il en cas de succession déficitaire ?
Si la succession se révèle déficitaire avant son règlement, le généalogiste fera renoncer l'héritier. Il ne sera redevable d'aucune somme à quelque titre que ce soit.
Si des dettes apparaissent postérieurement au règlement de la succession, le contrat protege l'héritier et le généalogiste prend à sa charge le passif successoral.
Dois-je avancer des frais ?
Le généalogiste fait l’avance de tous les frais relatifs au règlement de la succession, lorsque le notaire ne dispose pas de fonds suffisants pour faire face aux éventuelles dépenses (assurance d'un éventuel bien immobilier, frais de justice, frais de débarrassage ou de nettoyage du bien…). L’héritier n’a donc rien à avancer ni débourser comme il l’est très clairement indiqué dans le contrat (art. 3).
A quoi correspondent les frais de recherche ?
Le généalogiste engage des frais pour rechercher les héritiers :
- frais de déplacement (indemnités kilométriques, billets de train, d'avion, nuitées d'hôtel, frais de bouche) ;
- frais de poste ;
- frais de dossier ;
- frais auprès des administrations.
Le montant de ces frais varient en fonction de la difficulté de la recherche.
Quand connaîtrai-je l'origine et le montant de la succession ?
Dans un délai maximum d'un mois suivant la fin des recherches, le généalogiste révèlera l'origine de la succession. Le montant, quant à lui, sera connu lorsque tous les co-héritiers auront répondu et que le dossier complet aura été remis au notaire.
Que se passe-t-il si l'un des co-héritiers ne répond pas ?
Si un seul héritier ne répond pas, il bloque le règlement de la succession. C'est la raison pour laquelle il n'est pas possible de rester taisant et tous les héritiers doivent prendre position. Si je ne veux pas accepter la succession que le généalogiste me propose, je peux renoncer et tous les frais de renonciation seront supportés par le généalogiste.