Généalogistes de France était présent, pour la première fois, au Congrès des Notaires de France. Ce 114ième Congrès était l’occasion de rappeler l’importance de la coopération entre notaires et généalogistes professionnels et d’échanger avec les notaires présents.
Pour Généalogistes de France, participer au Congrès était également l’opportunité de présenter les garanties adoptées en 2017, à son initiative. Ces garanties améliorées, cen- trées sur la qualité et la sécurité des relations entre généalogistes, notaires et ayant droits, sont soutenues par les pouvoirs publics :
Des garanties déontologiques :
La nouvelle charte renforce sensiblement l’ensemble des obligations professionnelles des adhérents de Généalogistes de France. Elle créé un pouvoir de sanction pour l’or- ganisation, allant jusqu’à l’exclusion, en cas de manquement constaté en matière de représentation des fonds.
Des garanties financières :
S’ajoutant à la production de l’attestation établie par l’expert-comptable de repré- sentation intégrale des fonds détenus pour le compte de tiers, un contrôle de la tré- sorerie est effectué, chaque année, par KPMG.
En partenariat avec LSN, de nouveaux contrats (RCP, garantie financière) sont obligatoirement souscrits par les membres de Généalogistes de France, avec des montants très largement réévalués.
Des garanties de gestion :
Les comptes sont certifiés annuellement par un expert-comptable indépendant.
Les fonds détenus provisoirement pour des tiers sont isolés sur un compte dédié, de préférence à la CDC.
Des garanties de services :
Dans les 30 jours suivant la réception des fonds et des pièces nécessaires, le compte est adressé à l’héritier pour approbation, et ces fonds lui sont versés dans le mois sui- vant cette approbation, sans attendre que l’ensemble des héritiers approuvent leur compte.
Le généalogiste confirme par écrit au notaire le paiement intégral des droits aux héritiers.
Des garanties de protection des droits individuels :
Conformément au règlement RGPD, la protection des données personnelles est vérifiée par un DPO, qui contrôle et produit un rap- port annuel sur le traitement des données.
Les droits des héritiers sont renforcés depuis la désignation en 2017, à l’initiative de Généalogistes de France, d’un médiateur de la consommation, magistrat honoraire, pour l’ensemble du secteur.
Des garanties d’information des notaires
Tout notaire peut interroger directement Généalogistes de France (contact@ genealogistes-france.org) ou consulter la liste des membres de l’organisation sur www.genealogistes-france.org, pour s’assurer que son interlocuteur présente bien le niveau de garanties le plus élevé.
Les généalogistes membres de Généalo- gistes de France sont les seuls à présenter autant de garanties, d’expertise et d’expé- rience. Il est dans l’intérêt des pouvoirs publics et des héritiers que les notaires puissent travailler avec des partenaires de confiance. C’est ce que proposent les membres de Généalogistes de France.